Politique de confidentialité

1. Données traitées

Le site traite les fichiers PDF déposés pour produire le résultat demandé, les identifiants techniques nécessaires au quota gratuit et à la prévention d’abus, les informations transmises par le prestataire de paiement et les données minimales de support si vous nous contactez, y compris les pièces jointes que vous choisissez d’ajouter à votre demande.

Pour les commandes de produits physiques, le site traite également les articles achetés, le montant payé, le mode de livraison choisi, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse de livraison nécessaires à la préparation et à l’expédition du colis.

Pour le parrainage, le site traite les identifiants des comptes parrain et filleul, le code de parrainage, les dates d’attribution et de paiement, l’offre éligible, le montant de la remise, le statut de la récompense et les identifiants Stripe nécessaires pour empêcher un double crédit.

L’application bureau transmet aussi des événements techniques minimisés : ouverture de l’application, enregistrement PDF, impression, état des mises à jour, version de l’application, compteurs numériques d’étiquettes, de feuilles et de fichiers, catégorie d’erreur normalisée, identifiant d’installation pseudonyme renouvelé et, lorsque l’utilisateur est connecté, identifiant du compte. Le contenu des PDF, les noms de fichiers, les destinataires, les adresses et les messages d’erreur bruts ne sont jamais inclus dans ces événements d’utilisation.

2. Finalités

Ces traitements servent à fournir le service, appliquer les limites gratuites, gérer les accès premium, répondre aux demandes de support, sécuriser la plateforme et journaliser les événements utiles au diagnostic et à la prévention d’abus.

Les données de commande physique servent à confirmer le paiement, préparer la commande, organiser la livraison, assurer le support client et avertir l’administration autorisée de Label2A4 qu’un colis doit être traité.

Les données de parrainage servent à attribuer l’invitation, appliquer la remise du filleul, valider le crédit du parrain après 14 jours, faire respecter la limite annuelle et prévenir les abus.

Les statistiques d’utilisation de l’application bureau servent uniquement à mesurer l’adoption du service, comprendre l’usage des exports et impressions, suivre l’adoption des mises à jour, détecter les incidents techniques et améliorer la fiabilité. Elles ne sont pas utilisées pour la publicité ni pour un suivi entre différents services.

3. Base légale

Les traitements strictement nécessaires reposent sur le service demandé. Les paiements sont gérés par le prestataire de paiement. La mesure d’audience facultative et les événements de conversion nécessitent un choix spécifique. La publicité utilise des choix distincts gérés par le service de consentement Google. Ce service peut être initialisé avec les demandes d’annonces en pause ; accepter la mesure d’audience n’autorise pas la publicité.

Le diagnostic et la mesure d’utilisation minimisés de l’application bureau reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à maintenir, sécuriser et améliorer le service souscrit. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en contactant le support.

4. Durées de conservation

Les fichiers PDF sont traités uniquement le temps nécessaire à la génération du résultat puis ne sont pas conservés par le site.

Les cookies techniques et informations d’accès sont conservés pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement du service. Les journaux techniques et données minimales liées au quota et à la prévention d’abus sont conservés pendant 30 jours.

Le cookie d’attribution du parrainage expire après 30 jours. L’historique de parrainage est conservé au maximum 3 ans après la dernière activité du programme pour le suivi des avantages, la gestion des contestations et la prévention de la fraude, sans préjudice des durées comptables obligatoires.

Les événements d’utilisation de l’application bureau sont conservés au maximum 25 mois. L’identifiant d’installation pseudonyme est renouvelé après 13 mois. La suppression du compte retire le lien direct avec le compte dans les événements techniques encore conservés.

Les pièces jointes envoyées au support servent uniquement au suivi de votre demande et ne sont pas publiées par le site.

Les informations de commande physique et de facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables. Les notifications opérationnelles Discord sont supprimées selon les règles de conservation du salon privé contrôlé par Label2A4.

5. Destinataires

Les données nécessaires au paiement sont traitées par un prestataire spécialisé. L’hébergement est assuré par Vercel Inc.. La mesure d’audience est fournie par un outil d’analyse respectueux du consentement. Les demandes de support peuvent transiter par le prestataire d’e-mail transactionnel configuré pour le support. Google AdSense peut être utilisé pour afficher des annonces sur les pages de contenu après consentement, et les utilisateurs premium ne reçoivent pas de publicités. Aucun PDF n’est revendu, cédé ou stocké à des fins marketing.

Les événements techniques d’utilisation de l’application bureau sont stockés par le prestataire de base de données du service et sont accessibles uniquement à l’administration autorisée de Label2A4.

Pour les commandes physiques, les informations strictement nécessaires à la préparation du colis peuvent être transmises via Discord dans un salon opérationnel privé contrôlé par Label2A4. Elles ne sont pas publiées dans un salon communautaire public et servent uniquement au traitement de la commande.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, opposition et limitation à l’adresse support@label2a4.com.

7. Newsletter et modération des comptes

L’inscription à la newsletter est facultative et repose sur votre consentement explicite dans Mon compte. Votre e-mail, votre choix, la date et la version du texte de consentement sont enregistrés. Créer un compte, rejoindre une équipe ou acheter une offre ne vous inscrit pas automatiquement. Le refus n’affecte ni le service ni la facturation.

Les campagnes e-mail sont traitées par Brevo. Vous pouvez vous désabonner par le lien de chaque campagne ou dans Mon compte. Le prestataire d’envoi conserve une liste d’opposition pour respecter les désabonnements. Votre préférence est conservée avec votre compte ; après sa suppression, le prestataire peut conserver une inscription minimale sur sa liste d’opposition afin d’éviter de nouveaux envois commerciaux. Les statistiques de campagne servent au suivi de la distribution et des désabonnements. Aucune étiquette ni aucun PDF n’est utilisé à des fins marketing.

La modération des comptes est réservée à l’administration autorisée. Un journal de suppression enregistre l’identifiant du compte, le motif et l’avancement de l’opération pour la sécurité et le traitement des contestations. Les suppressions terminées sont retirées du journal par le nettoyage automatique après 90 jours. Les opérations non résolues restent consultables jusqu’à leur résolution. Les données commerciales et comptables restent soumises à leurs durées de conservation applicables.