Politique de confidentialite

1. Donnees traitees

Le site traite les fichiers PDF deposes pour produire le resultat demande, les identifiants techniques necessaires au quota gratuit et a la prevention d'abus, les informations transmises par le prestataire de paiement et les donnees minimales de support si vous nous contactez, y compris les pieces jointes que vous choisissez d'ajouter a votre demande.

Pour les commandes de produits physiques, le site traite egalement les articles achetes, le montant paye, le mode de livraison choisi, le nom, l'adresse e-mail, le numero de telephone et l'adresse de livraison necessaires a la preparation et a l'expedition du colis.

Pour le parrainage, le site traite les identifiants des comptes parrain et filleul, le code de parrainage, les dates d’attribution et de paiement, l’offre éligible, le montant de la remise, le statut de la récompense et les identifiants Stripe nécessaires pour empêcher un double crédit.

L'application bureau transmet aussi des evenements techniques minimises : ouverture de l'application, enregistrement PDF, impression, etat des mises a jour, version de l'application, compteurs numeriques d'etiquettes, de feuilles et de fichiers, categorie d'erreur normalisee, identifiant d'installation pseudonyme renouvele et, lorsque l'utilisateur est connecte, identifiant du compte. Le contenu des PDF, les noms de fichiers, les destinataires, les adresses et les messages d'erreur bruts ne sont jamais inclus dans ces evenements d'utilisation.

2. Finalites

Ces traitements servent a fournir le service, appliquer les limites gratuites, gerer les acces premium, repondre aux demandes de support, securiser la plateforme et journaliser les evenements utiles au diagnostic et a la prevention d'abus.

Les donnees de commande physique servent a confirmer le paiement, preparer la commande, organiser la livraison, assurer le support client et avertir l'administration autorisee de Label2A4 qu'un colis doit etre traite.

Les données de parrainage servent à attribuer l’invitation, appliquer la remise du filleul, valider le crédit du parrain après 14 jours, faire respecter la limite annuelle et prévenir les abus.

Les statistiques d'utilisation de l'application bureau servent uniquement a mesurer l'adoption du service, comprendre l'usage des exports et impressions, suivre l'adoption des mises a jour, detecter les incidents techniques et ameliorer la fiabilite. Elles ne sont pas utilisees pour la publicite ni pour un suivi entre differents services.

3. Base legale

Les traitements strictement nécessaires reposent sur le service demandé. Les paiements sont gérés par le prestataire de paiement. La mesure d’audience facultative et les événements de conversion nécessitent un choix spécifique. La publicité utilise des choix distincts gérés par le service de consentement Google. Ce service peut être initialisé avec les demandes d’annonces en pause ; accepter la mesure d’audience n’autorise pas la publicité.

Le diagnostic et la mesure d'utilisation minimises de l'application bureau reposent sur l'interet legitime de l'editeur a maintenir, securiser et ameliorer le service souscrit. Vous pouvez vous opposer a ce traitement en contactant le support.

4. Durees de conservation

Les fichiers PDF sont traites uniquement le temps necessaire a la generation du resultat puis ne sont pas conserves par le site.

Les cookies techniques et informations d'acces sont conserves pendant la duree strictement necessaire au fonctionnement du service. Les journaux techniques et donnees minimales liees au quota et a la prevention d'abus sont conserves pendant 30 jours.

Le cookie d’attribution du parrainage expire après 30 jours. L’historique de parrainage est conservé au maximum 3 ans après la dernière activité du programme pour le suivi des avantages, la gestion des contestations et la prévention de la fraude, sans préjudice des durées comptables obligatoires.

Les evenements d'utilisation de l'application bureau sont conserves au maximum 25 mois. L'identifiant d'installation pseudonyme est renouvele apres 13 mois. La suppression du compte retire le lien direct avec le compte dans les evenements techniques encore conserves.

Les pieces jointes envoyees au support servent uniquement au suivi de votre demande et ne sont pas publiees par le site.

Les informations de commande physique et de facturation sont conservees pendant la duree necessaire a l'execution de la commande et au respect des obligations comptables, fiscales et legales applicables. Les notifications operationnelles Discord sont supprimees selon les regles de conservation du salon prive controle par Label2A4.

5. Destinataires

Les donnees necessaires au paiement sont traitees par un prestataire specialise. L'hebergement est assure par Vercel Inc.. La mesure d'audience est fournie par un outil d'analyse respectueux du consentement. Les demandes de support peuvent transiter par le prestataire d'email transactionnel configure pour le support. Google AdSense peut etre utilise pour afficher des annonces sur les pages de contenu apres consentement, et les utilisateurs premium ne recoivent pas de publicites. Aucun PDF n'est revendu, cede ou stocke a des fins marketing.

Les evenements techniques d'utilisation de l'application bureau sont stockes par le prestataire de base de donnees du service et sont accessibles uniquement a l'administration autorisee de Label2A4.

Pour les commandes physiques, les informations strictement necessaires a la preparation du colis peuvent etre transmises via Discord dans un salon operationnel prive controle par Label2A4. Elles ne sont pas publiees dans un salon communautaire public et servent uniquement au traitement de la commande.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'acces, rectification, effacement, opposition et limitation a l'adresse support@label2a4.com.