Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de fourniture du service Label2A4, outil de préparation d’étiquettes PDF sur planches A4.

2. Offres et prix TTC

Gratuit : jusqu’à 5 planche(s) A4 exportée(s) par jour.

Pass 24h : 1,99 € TTC.

Abonnement mensuel : 3,99 € TTC / mois.

Abonnement annuel : 29,00 € TTC / an.

Les offres premium incluent un accès sans publicité, des exports illimités pendant la durée de validité de l’offre et l’accès aux fonctionnalités premium publiées sur le site.

3. Paiement, renouvellement et facturation

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation. Les reçus et factures sont émis par le prestataire de paiement selon votre configuration Stripe.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement en ligne à tout moment depuis la page Mon compte. L’accès premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf mention contraire.

5. Droit de rétractation

En cas d’achat par un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique en principe. Toutefois, si l’utilisateur demande l’activation immédiate du service premium et renonce expressément à son droit de rétractation, l’exécution démarre sans attendre l’expiration de ce délai.

6. Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas à l’adresse kevin.bigoni@outlook.fr.

7. Support

Le support est joignable à kevin.bigoni@outlook.fr. Réponse sous 2 jours ouvrés.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le support, le client consommateur peut recourir au médiateur suivant : Membre Médiateur de l’entité de Médiation AME CONSO Isabelle AUCOUTURIER - Commerce électronique, vente hors magasin.

Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France

Site : https://www.mediationconso-ame.com/

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni en l’état. L’éditeur s’engage à apporter un soin raisonnable au traitement des PDF, sans garantir l’absence absolue d’erreurs sur tous les documents ou tous les transporteurs. L’utilisateur conserve la responsabilité de vérifier ses planches avant impression et expédition.